Jean-Paul Contal

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Paul CONTAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
8 novembre 2017
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034999459(source JORF)
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Contal (Jean-Paul)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers ; 31 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000264951(source JORF)
nomination
15 Novembre 200515/11/2005
De: Contal (Jean-Paul)
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
JORFTEXT000000761878(source JORF)
admission
25 Août 199925/08/1999
De: Contal (Jean-Paul)
substitut général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Poitiers
Remplace:M. Paugam (Jacques)
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
commissaire_gouvernement
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000190644(source JORF)
désignation
18 Octobre 199518/10/1995
De: Jean-Paul Contal
vice-président au tribunal de grande instance du Havre, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Weibel
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Contal (Jean-Paul)
vice-président (Le Havre)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Contal (Jean-Paul)
vice-président (Le Havre)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits: 127
Groupe:
Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Contal (Jean-Paul)
vice-président (Le Havre)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Contal (Jean-Paul)
vice-président (Le Havre)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Contal (Jean-Paul)
vice-président au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
JORFTEXT000000174347(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Jean-Paul Contal
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-président
Remplace:M. Grandpierre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.